Saint-Germain-du-Corbéis est une commune de 3700 habitants située dans la région Normandie. Nous l’avons accompagné dans la digitalisation des documents avec l’installation d’un caisson numérique. Ce mobilier, couplé à notre pack logiciel LEGALView , permet la gestion et l’affichage des documents légaux. Les avantages :
– La mise à jour instantanée des documents
– Le gain de place par rapport aux vitrines papiers
– La transparence de l’information aux administrés
– Suppression du papier
– Design sobre et élégant
Rappel des obligations :
Chaque collectivité territoriale a pour obligation de porter à la connaissance de ses administrés les actes et les délibérations publiques. Cet affichage se fait, le plus souvent, sous format papier. Or depuis le décret du 7 Octobre 2021, les communes de plus de 3500 habitants ont pour obligation de le faire sous format numérique. Ce décret rentrera en vigueur au 1er juillet 2022.
